Demande de rétablissement de la subvention pour les frais de garde d'enfants

Le nombre de places disponibles est limité et nous voulons nous assurer que nous pouvons offrir une subvention pour les frais de garde d’enfants à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi les demandes seront classées par ordre de priorité en fonction de plusieurs facteurs, notamment le retour au travail et/ou les dates de scolarisation.  Les nouvelles demandes de subvention pour les frais de garde d’enfants ne seront prises en considération qu’une fois que toutes les restaurations auront été traitées. En soumettant la demande de rétablissement de l’aide aux frais de garde d’enfants, vous certifiez que les informations fournies sont complètes et exactes.

Si la réponse est non, veuillez remplir une demande de subvention de frais. La demande est disponible en ligne.

Si la réponse est non, veuillez contacter le centre pour confirmer une date de reprise avant de soumettre cette demande.

Attention : les demandes des candidats travaillant hors du domicile seront prioritaires.

DEMANDEUR 1

DEMANDEUR 2

Personne vivant avec vous qui est votre époux/épouse, votre conjoint(e) de fait depuis plus de 3 ans ou le père/la mère du ou des enfants.

Enfant(s) ayant besoin des services de garde

DOCUMENTS REQUIS

Des copies des documents suivants doivent accompagner cette demande :

  • Preuve d’emploi si vous avez changé d’employeur (lettre de votre employeur ou talons de paie récents), pour les deux requérants
  • Mise à jour de l’horaire de travail ou de l’horaire scolaire pour les deux demandeurs, si disponible.  Veuillez noter que vous devrez présenter vos deux prochains bulletins de salaire comme preuve des heures travaillées une fois que votre demande de réintégration aura été approuvée.
  • Toute documentation en attente, demandée avant le 16 mars 2020

Attention : 

  • Afin de confirmer le maintien de l’éligibilité aux subventions pour les frais de garde, un examen annuel doit être effectué. Si votre révision annuelle de la subvention des frais est en retard ou doit avoir lieu prochainement, nous vous contacterons pour fixer un rendez-vous.  Le fait de ne pas se présenter à ce rendez-vous entraînera la perte de la subvention pour les frais de garde d’enfants.
  • Rappel : Tous les demandeurs (et le cas échéant, leurs conjoints) sont tenus de remplir une déclaration d’impôt sur le revenu chaque année afin de pouvoir bénéficier d’une subvention.
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Avis relatif à la collecte d’informations personnelles

Loi sur l’accès à l’information municipal et la protection de la vie privée (LAIMPVP)

Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Ces informations sont recueillies en vertu de la loi de 2014 sur les services de garde d’enfants et la petite enfance, dans le but de déterminer ou de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à un programme ou à un service de garde d’enfants ou de petite enfance ou à recevoir une aide financière en vertu de cette loi. Article 71 (1) 2.



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