Demande de garde d’enfants - plein tarif

Programme de garde d’enfants

DEMANDEUR 1

DEMANDEUR 2

Époux(se), conjoint(e) de fait depuis plus de trois ans ou parent de l'enfant(s)

Enfant(s) ayant besoin de services de garde

Avis concernant la collecte de renseignements personnels
Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Ces informations sont collectées sous l’autorité légale de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, dans le but de déterminer ou de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à un programme ou à un service de garde d’enfant ou de petite enfance ou à recevoir une aide financière en vertu de la présente loi. Paragraphe 71 (1) 2.

Si vous avez des questions en remplissant ce formulaire, veuillez nous appeler au 613-933-6282, poste 3315.

Vous serez contacté dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande afin de fixer un rendez-vous. Veuillez nous informer de tout changement à vos informations de contact.