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Demande de permis de brûlage en plein air

Veuillez remplir le présent formulaire de deux pages pour présenter une demande de permis de brûlage en plein air à la ville de Cornwall.

Veuillez lire la règlement n° 2020-06 (en anglais uniquement) avant de poursuivre.

J’accepte d’assumer l’entière responsabilité de tous les dommages causés par le brûlage en plein air pour lequel la présente autorisation est délivrée.
 
J’ai informé tous les résidents des propriétés avoisinantes de mon intention de faire des feux en plein air.
 
Je conviens que les feux ne doivent pas s’étendre sur plus 45 centimètres de longueur, 45 centimètres de largeur et 45 centimètres de hauteur.
 
Je conviens qu’une distance minimale de 7,5 mètres doit être respectée entre le brûlage en plein air et un bâtiment, une structure, une limite de propriété, un arbre, une haie, une clôture, une voie de circulation, un fil aérien ou tout objet combustible.
 
Je conviens que seul du bois sec, propre et durci ne peut être brûlé. Je conviens qu’il est interdit de faire brûler des matériaux nocifs ou des déchets de jardin.
 
Je conviens d’avoir un râteau ou une pelle et un agent d’extinction efficace à portée de main.
 
Je conviens que les feux de brûlage en plein air sont autorisés entre le 1er mai et le 30 septembre, entre 18 heures et minuit.
 
Je conviens que la présente autorisation est valable pour trois saisons (2023, 2024, 2025).
 
Je conviens qu’il est interdit de faire du feu en cas de pluie ou de brouillard, d’alerte au smog ou d’interdiction.
 
Je conviens qu’en cas de plainte pour nuisance, le feu doit être éteint immédiatement. La municipalité pourra le faire à mes dépens (coût minimum : 459 $) si le feu n’est pas éteint sur-le-champ.
 
J’ai lu la résolution n° 2020-06 et je conviens de respecter tous les règlements et conditions énoncés dans cette résolution.
 


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