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Demande de subvention pour frais de garde d'enfants

Vous devez garantir une place pour votre (vos) enfant (s) dans une garderie agréée avant de soumettre cette demande.

Si vous avez des questions en remplissant ce formulaire, veuillez appeler les Services de garde d'enfants au 613-933-6282, ext. 3315.

Programme de garde

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Postulant 1

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Postulant 2 (le cas échéant)

Époux, conjoint de fait depuis plus de trois ans ou parent de l'enfant(s)

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Information sur le revenu

Veuillez joindre UN des documents suivants pour les candidats 1 et 2

  • Avis de cotisation d'impôt le plus récent
  • Avis le plus récent sur l'Allocation canadienne pour enfants

De plus, si vous recevez de l'aide sociale, veuillez joindre votre plus récent talon de paiement Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

L'admissibilité à la subvention pour frais de garde d'enfants est basée sur le revenu familial net indiqué à la ligne 236 de votre plus récent avis de cotisation fédéral ou de l'Allocation canadienne pour enfants. Votre demande ne peut pas être traitée sans ces informations. Si nécessaire, des copies peuvent être demandées en communiquant avec l'Agence du revenu du Canada. Composez le 1-800-959-8281 pour l'avis de cotisation et demandez «l'option C» ou composez le 1-800-387-1193 pour l'avis d'allocation canadienne pour enfants. La réception des documents demandés peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrables.

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Avis concernant la collecte de renseignements personnels
Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (MFIPPA)
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Ces renseignements sont recueillis en vertu de l’autorité légale de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance dans le but de déterminer ou de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à un programme ou à un service de garde d’enfants ou de petite enfance ou à recevoir une aide financière en vertu de la présente loi. Paragraphe 71 (1) 2.

Vous serez contacté dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre candidature afin de planifier une entrevue. Veuillez informer les services de garde d'enfants de tout changement de vos coordonnées.



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