Demande de permis d'utilisateur de parc

Veuillez remplir ce formulaire de demande. Une fois que vous aurez soumis ce formulaire, le personnel vous contactera pour discuter plus en détail de l'événement que vous proposez.

Type d'événement / Frais initiaux (Ajouter 13% de TVH)

• mariage/spectacle: 100 $
• pique-nique corporatif: 75 $
• initiatives à but non-lucratif/collecte de fonds: 50 $
• tournoi de pêche: 50 $
• festivals communautaires: 25 $

Organisateurs d’événements, veuillez noter : Au besoin, les services suivants seront requis aux frais de l’organisateur de l’événement. Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent. Le personnel des Services des loisirs peut vous aider; appelez le Centre Benson au 613-938-9898.

Certificat d’assurance : Au besoin, l’organisme ou le groupe d’utilisateurs devra obtenir une police d’assurance responsabilité civile générale complète pour les réclamations de tiers et la soumettre avant que l’événement puisse être sanctionné.

Permis des vendeurs d’événements spéciaux de la Ville de Cornwall : Tous les vendeurs doivent obtenir un permis par l’entremise du service de délivrance des permis de la Ville de Cornwall. Une copie du permis municipal d’entreprise des vendeurs doit être fournie ainsi qu’un certificat d’assurance d’un montant minimum de 2 millions de dollars.

Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) – Événements spéciaux - Formulaire d’avis des organisateurs : En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), les organisateurs d’événements spéciaux et les vendeurs d’aliments doivent informer le bureau de santé de leurs plans de servir des aliments au public. Ils doivent soumettre un formulaire d’avis rempli au Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) au moins 30 jours avant l’événement. Seuls les vendeurs d’aliments qui ont été approuvés par le BSEO peuvent participer à l’événement.

Installation de tentes : Si vous souhaitez installer une tente ou toute autre structure dépassant 646 pieds carrés, le détenteur du permis devra obtenir un permis de construire auprès du Département de l’aménagement, des parcs et des loisirs.

Localisation des installations et travaux d’électricité : Si vous souhaitez installer une tente, une clôture ou toute autre structure indépendante qui nécessite le piquetage du terrain, vous devrez communiquer avec le superviseur des loisirs et de la programmation, 21 jours avant l’événement, au 613-938-9898, poste 2. Les dispositions relatives à la localisation des lignes et des câbles souterrains doivent être prises avant l’installation de toute structure.

Permis de l’Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) :

Toilettes portatives : Nous encourageons les organisateurs à fournir au moins une (1) toilette portative entièrement accessible.

Clause de garantie et d'indemnisation

L'organisation/le groupe d'utilisateurs se dégagera de toute responsabilité et indemnisera entièrement la Corporation de la ville de Cornwall, ses élus, employés et agents et ses successeurs et ayants droit, de et contre toutes les actions, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit qui pourraient être intentées contre ou faite à la Ville de Cornwall et contre toute perte, responsabilité, jugements, réclamations, coûts, demandes ou dépenses que la Ville de Cornwall pourrait supporter, subir ou subir, résultant de ou découlant de l'échec de l'organisation/du groupe d'utilisateurs à faire preuve d'un soin, d'une compétence ou d'une diligence raisonnables dans l'exécution ou la prestation de tout travail ou service requis en vertu des présentes devant être effectué ou rendu par l'organisation/le groupe d'utilisateurs, ses agents, préposés ou employés.